L'EASA en matière de réglementation de l'activité de vol de drones
L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne EASA a récemment publié ses «EASA Prototype Rules for Unmanned Aircraft» définissant les modèles réduits d’aéronefs en tous genres en tant qu’avions sans occupants (Unmanned Aircraft, UA) et proposant d’en soumettre l’activité en Europe aux règles prévues pour les drones (UA).
Une différenciation entre l'aéromodélisme classique et les drones (UA) n'est pas prévue. Cette réglementation, si elle venait à s'appliquer, aurait des conséquences directes pour l'aéromodélisme classique, et bien entendu des restrictions: seuls des aéronefs conformes aux normes CE de l'«open category» pourraient voler sans propre analyse des risques. L'aéronef modèle réduit classique construit soi-même devrait être relégué dans la «specific category» du fait de sa non-conformité à la norme CE, impliquant ainsi un Risk-Assessment pour chaque vol. Même d'infimes modifications, améliorations, transformations ou réparations sur un modèle exigeraient pour le moins une revalidation de type.
La Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM) et l'Aéro-Club de Suisse (AéCS) considèrent les restrictions de l'aéromodélisme proposées dans les «Prototype Rules for Unmanned Aircraft» comme une menace existentielle pour l'aéromodélisme en Suisse.
De même, qu'un club d'aéromodélisme doive désormais être «homologué» pour pratiquer l'aéromodélisme va trop loin, alors que les critères le justifiant sont trop indéterminés, voire inexistants.
Considérant les excellentes expériences cumulées depuis des décennies dans l'activité aéromodéliste en suivant les règles de l'OACS et également eu égard au bilan plus que positif en ce qui concerne les dommages causés par des aéromodèles, la FSAM et l'AéCS rejettent entièrement la réglementation de l'aéromodélisme telle que prévue par l'EASA.
Le Comité de la FSAM analyse en permanence la situation du moment et se décidera en temps utile sur sa stratégie de prévention de handicaps pour l'aéromodélisme en Suisse. Les mesures de prévention suivantes sont examinées:
- L'AéCS intervient auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) compétente en la matière pour empêcher auprès de l'EASA l'intégration de l'aéromodélisme dans les règles applicables aux aéronefs sans occupants.
- L'AéCS s'emploie avec insistance à obtenir de l'OFAC la continuation de la réglementation de l'aéromodélisme selon l'OACS sous la forme applicable jusqu'ici.
- Les délégués de la FSAM sont intégrés dans le processus de formation de l'opinion au sein des organisations européennes d'aéromodélisme et participent aux conférences d'importance dans ce dossier. Il est prévu de constituer une «European model flying community» avec d'autres parties prenantes, l'objectif étant de pouvoir agir directement et en commun sur l'EASA.
- La FSAM initialise et soutient des consultations de même teneur d'organisations étrangères d'aéromodélisme et de la fédération faîtière FAI.
Peter Germann
Président de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme
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