État de la réglementation de l'aéromodélisme dans l'UE



Les propositions publiées depuis octobre 2016 par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne EASA sur la subordination de l'aéromodélisme à la réglementation prévue pour appareils volants sans occupants (UA, drones) ont suscité de nombreuses réactions claires de refus des organisations européennes d'aéromodélisme. À plusieurs reprises, la FSAM a fourni à ce sujet des contributions de coordination et de façonnement de l'opinion.

Depuis l'automne 2016, les représentants internationaux de l'aéromodélisme, les organisations Europe Air Sports EAS et la FAI s'efforcent de limiter les dégâts en intervenant dans les groupes d'experts compétents de l'EASA. En Suisse, la FSAM et l'AéCS représentés par René Meier, EAS Programme Manager, conduisent des entretiens réguliers, en s'assurant également du concours de l'OFAC et de skyguide. Les arguments en résultant sont immédiatement portés à la connaissance du groupe d'experts.

À fin mars 2017, l'état des choses au niveau de l'UE est tel que les représentants de l'aéromodélisme sont certes parvenus dans le groupe d'experts à estomper les contenus défavorables à l'aéromodélisme du projet EASA initial, alors que des restrictions encore et toujours inacceptables sont proposées dans la mouture de projet du 10 mars:

· L'aéromodélisme libre ne doit être possible que pour les membres de clubs.
· Tous les modèles réduits d'avions doivent être enregistrés avec leurs données techniques. En cas de modifications, l'enregistrement doit être actualisé.
· Les aéromodélistes doivent fournir une justification de compétences.
· Une limite d'âge minimale de 16 ans s'applique.

La FSAM/AéCS considère une possible application de ces intentions et de leur reprise dans le droit suisse comme une menace existentielle de l'aéromodélisme en Suisse. Elle continue par conséquent avec insistance ses efforts de dissociation de l'aéromodélisme de la réglementation relative aux drones prévue par l'UE à tous les niveaux nationaux et internationaux, notamment en collaboration avec la FAI et Europe Air Sports. Pour cette raison également, la FSAM est membre fondateur de l'organisation créée récemment en vue de la représentation réglementaire des intérêts des aéromodélistes en Europe, l'European Model Flying Union EMFU. La FSAM est représentée par Markus Dormann, responsable du groupe de travail Drones dans la FSAM, en tant que délégué dans le Comité de l'EMFU.

Il reste à ajouter que les aéromodélistes sont certes représentés de manière qualifiée dans le groupe d'experts de l'EASA par deux organisations importantes, la FAI et l'EAS, mais que dans le même groupe des usagers économiquement puissants et utilisateurs potentiels de l'espace aérien sont tout à fait disposés à imposer leurs intérêts commerciaux à nos dépens. Il est important de savoir dans ce contexte qu'en relation avec la réglementation prévue, l'industrie et la politique n'ont de cesse de répéter, tel un moulin à prières, les arguments de l'innovation et de la création de postes de travail. Où, comment et quand cela devrait être le cas n'est toutefois présenté que conceptuellement.

Nous les modélistes devons aujourd'hui défendre notre attitude de dissociation de l'aéromodélisme en accroissant la pression et en étant proactifs si nécessaire dans ce domaine. Ceci également avec un engagement financier de tous les clubs, régions, FSAM, AéCS menacés le cas échéant dans leur existence et aussi des importateurs, respectivement du commerce spécialisé concernés dans une même mesure.

Peter Germann

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