Assurance et aéromodélisme

Modellflug Versicherung

Pour l’utilisation de modèles réduits à partir de 500g, outre à la Loi fédérale de l'aviation, les dispositions de l'ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) sont applicables.





Il est clairement exigé:
  • Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant doit conclure une assurance responsabilité civile d’une somme de 1 million de francs au moins. (Art 20/1)
  • Lors de l’utilisation, il y a lieu de se munir de l’attestation de l’assurance responsabilité civile. (Art20/3)

Quelques assurances RC privées proposent cette couverture, d’autres pas. Pour le comité d’un groupement, il est pratiquement impossible d’être sûr que tous les membres du groupements sont assurés pour le risque lié à un modèle réduit allant jusqu'à 30kg.

Le paquet d’assurance de la FSAM couvre chaque membre inscrit à la Fédération dans le domaine de l’utilisation d’un modèle réduit, et ce bien plus que pour le montant minimum requis par la loi. Cette assurance étend la couverture d’une assurance RC privée, mais ne la remplace pas (principe de couverture subsidiaire).

Informations sur le paquet d’assurance

Le paquet d’assurance de la FSAM assure les membres et les groupements/clubs ainsi que les comités, dans les domaines :

  • de la responsabilité liée à l’exploitation, aux expositions et aux événements
  • des frais de protection juridique liés à l’exploitation

Assurances - l'essentiel en bref

Les conseillers d’assurance RC

Procédure en cas de litige pour la prise en charge des frais par la CAP, Assurance de Protection juridique ou par la FSAM

Les partenaires d’assurance de la SMV/FSAM sont

Pour la RC, l’assurance des modèles et pour les expositions:

Allianz Suisse
Allianz Suisse Agence générale Fred Schneider
Länggasse 2A
CH-3601 Thun


Personnes de contact:
Marc Herzig 
Renate Gilgen

+41 (0) 58 357 17 17

contact.fred.schneider@allianz.ch
Allianz Suisse Generalagentur Fred Schneider

Pour une protection juridique dans le domaine de l’aéromodélisme:

CAP Rechtschutz

CAP protection juridique 
Neue Winterthurerstrasse 88
CH-8304 Wallisellen

Personnes de contact:
Angelika Eckenstein-Haffer
Diana Pasquariello Schmid

+41 (0) 58 358 09 09

capoffice@cap.ch
www.cap.ch




DOCUMENTS SUR CE THEME


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NEWS DANS CE DOMAINE


Assurance pour exposition et transport: une assurance à petit prix

lundi 27 avril 2020

La Fédération Suisse d’Aéromodélisme FSAM, en collaboration avec l’agence générale Fred Schneider à Thoune et Allianz Suisse, propose une assurance pour exposition et transport.

Procédure en cas de litige pour la prise en charge des frais par la CAP, Assurance de Protection juridique ou par la FSAM

samedi 21 mai 2016

En cas de litiges dans lesquels des groupements de la FSAM doivent faire appel à un juriste, ce sont typiquement ces frais qui peuvent être pris en charge par l'assurance protection juridique de la FSAM.

Attention: Couverture d'assurance lors de l'utilisation de drones à titre commercial

samedi 16 janvier 2016

Les drones sont utilisés aussi dans les groupements de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme. L'assurance de la FSAM couvre en principe tous les vols à titre privé (avec la limitation bien connue des max. Fr. 2'000.- de recettes par année) en responsabilité civile.

Ajustement de l'assurance

mardi 2 décembre 2014

Augmentation des prestations d’assurances d‘aéromodélisme sans augmentation de primes.

Extension de l'assurance de protection juridique de la FSAM

lundi 18 novembre 2013

Lors de sa séance du 7 novembre, le Comité de la FSAM a consenti à une extension du champ de couverture de l'assurance de protection juridique CAP.

SMV verbessert Haftpflicht Versicherung für seine Mitglieder

jeudi 24 janvier 2013

Der SMV Vorstand hat an seiner letzten Sitzung im Dezember 2012 beschlossen, die Leistungen der Haftpflichtversicherung für seine Modellflieger zu verbessern.