Règles suisses

La Suisse n'applique pas la nouvelle règlementation de l'UE pour les systèmes de vol sans pilote (UAS) Les activités aéromodélistes peuvent donc être pratiquées selon les règles suisses comme jusqu'à maintenant Iln'y a aucune obligation d'enregistrement, aucune formation et examen pour une certification et pas de limitation de hauteur et d'âge.

 

Les exigences pour l'aéromodélisme en Suisse

 

Les exigences suivantes doivent être remplies pour l'exploitation d'un modèle réduit d'aéronefs en Suisse:

 

  • JTout exploitant d'un objet volant sans pilote (plus lourd que 500g) doit avoir une assurance responsabilité civile avec une couverture pour des dommages de CHF 1 million et avoir l'attestation avec lui. Ces dommages sont en partie couverts par l'assurance ménage. Une attestation correspondante peut être délivrée par ces assurances. Les membres de la Fédératon Suisse d'Aéromodélisme (FSAM) sont automatiquement assurés.
  • L'exploitation de modèles réduits d'aéronefs jusqu'à 30 kg en contact visuel direct est autorisée. Les modèles pesant pls de 30kg ou le vol en dehors du contact visuel direct sont soumis à une autoriastion de l'Office fédéral de l'aviation civile Suisse (OFAC).
  • Une autorisation est également requise pour les modèles volant en contact visuel direct entre 500g et 30kg dans les cas suivants:

    • À une distace de moins de 5km d'un aérodrome ou d'un héliport;
    • À plus de 150m au-dessus du sol à l'intérieur d'une zone de contrôle d'un aéroport (CTR);
    • À proximité des équipes de secours en service ou à moins de 100m de groupes de personnes.

  • De plus, le vol dans des zones protégées (p. ex. des réserves naturelles) n'est pas autorisé. Lors de l'utilisation de caméra ou d'autres appareils d'enregistrement, la sphère privée doit être respectée, cela veut dire que les zones d'habitation ne doivent pas être survolées.

De plus amples informations sur les interdictions temporaires et locales pour tous les aéronefs sans pilotes et une carte des zones peuvent être consultées ici.