Reprise des règles de l'UE sur les drones à partir du 1er janvier 2023
Les changements pour l'aéromodélisme sont mineurs.
Comme préannoncé, la Suisse reprend la règlementation de l'UE sur les drones à partir du 1er janvier 2023. La Fédération Suisse d'Aéromodélisme (FSAM) a réussi à négocier de vastes privilèges en faveur de l'aéromodélisme lors de l'élaboration de la réglementation de l'UE sur les drones. Les changements qui en résultent pour l'aéromodélisme sont mineurs.
Il n'existe pas d'obligation d'enregistrement pour les pilotes aéromodélisme. De même, il n'y a pas de nouvelles limitations de hauteur ou de formation obligatoire pour les pilotes.
Les privilèges s'appliquent aux membres de la FSAM qui portent sur eux leur attestation d'assurance (carte de membre sous électronique ou papier).
Les non-membres de la FSAM bénéficient des mêmes privilèges, s'ils portent sur eux une déclaration comme quoi ils connaissent et appliquent les directives de sécurité ("Code of Good Practice") de la FSAM. Ici, les non-membres de la FSAM peuvent télécharger une version abrégée de cette déclaration type pour l'avoir avec soi. Elle peut être imprimée en format A5.
L'autre modification principale consiste dans le fait que les pilotes domiciliés en Suisse souhaitant voler dans l'UE doivent s'enregistrer dès le 1er janvier 2023 auprès de l'OFAC (et non plus dans l'UE) - un enregistrement CH est désormais reconnu par l'UE et est valable dans la totalité de l'espace de l'UE.
Vous trouverez ici le lien direct vers la page de l'OFAC avec les dispositions concernant les aéronefs modèles réduits.
Les informations actuelles peuvent être trouvées ici.
Communication FSAM
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Traduction:
Jean
Thévenaz
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